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Bienvenue sur la page Actualités juridiques de Maître Sandra CHAUVEAU, Avocate au Barreau du MANS. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations utiles et des articles sur des thématiques liées au droit de la famille, domaine dans lequel Maître Sandra CHAUVEAU intervient avec expertise et dévouement.

Son objectif est de vous fournir des informations claires et accessibles, tout en améliorant votre compréhension des enjeux juridiques qui peuvent toucher votre vie personnelle.

N’hésitez pas à la contacter pour un rendez-vous si vous souhaitez approfondir un sujet ou obtenir un accompagnement personnalisé.

Le divorce et la séparation sont des étapes de vie complexes qui nécessitent une compréhension claire des démarches juridiques et des implications qui en découlent. En tant qu’Avocate en droit de la famille au MANS, Maître Sandra CHAUVEAU vous accompagne dans toutes les étapes de votre procédure pour défendre au mieux vos droits et vos intérêts.

Calcul, révision et contestation

Autorité parentale, résidence, garde alternée, droits de visite et d’hébergement, audition de mineur devant le Juge, enfants en danger, assistance éducative.

Les étapes de la succession, le partage des biens et la protection des héritiers.

L’ouverture de la succession La succession s’ouvre dès le décès de la personne concernée. Cette étape marque le début du processus juridique visant à répartir le patrimoine du défunt entre ses héritiers et légataires. Le notaire joue un rôle essentiel dans cette phase.

1. L’identification des héritiers Il est indispensable de déterminer les héritiers légaux ou testamentaires. En l’absence de testament, la loi définit l’ordre des priorités :
• Les enfants (ou descendants directs) sont les premiers héritiers.
• Le conjoint survivant dispose de droits variables selon la présence d’enfants ou d’autres héritiers.
• Les parents, frères et sœurs, ou autres membres de la famille peuvent être appelés à hériter en l’absence de descendants directs.
2. L’évaluation de l’actif et du passif Le notaire procède à un inventaire complet des biens (à savoir l’actif) et des dettes (à savoir le passif) du défunt. Les biens incluent les éléments suivants :
• Les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.).
• Les comptes bancaires, assurances vie et autres actifs financiers.
• Les objets de valeur, tels que les œuvres d’art ou les bijoux.
3. Le règlement des droits de succession Avant tout partage, les droits de succession doivent être acquittés. Ces taxes varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers ainsi que de la valeur globale de la succession. Des abattements sont prévus par la loi pour certains héritiers directs.
4. Le partage des biens Une fois les dettes et les droits de succession réglés, les biens sont répartis entre les héritiers. Ce partage peut se faire de manière amiable ou, en cas de désaccord, par voie judiciaire.

Reconnaissance, contestation de paternité et démarches d’adoption.